Aide à la demande d'autorisation
Pour faire l'école à la maison en France, il faut obtenir préalablement une autorisation de la DSDEN. Pour vous accompagner dans ces démarches, nous avons conçu le dispositif Aide à la demande d'autorisation, pour lequel vous pouvez vous inscrire dès maintenant.
En quoi consiste cette Aide à la demande d'autorisation ?
Cette inscription vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour constituer votre dossier de demande d’autorisation auprès de la DSDEN :
- Mise à disposition de tous les documents administratifs et du guide d'aide à l'élaboration de la demande d'autorisation selon le motif invoqué :
- Motif 1A État de santé de l’enfant
- Motif 1B La situation de handicap de l’enfant
- Motif 2A La pratique d’activités sportives intensives de l’enfant
- Motif 2B La pratique d’activités artistiques intensives de l’enfant
- Motif 3A L’itinérance de la famille en France
- Motif 3B L’éloignement géographique de tout établissement scolaire public
- Motif 4 Situation propre à l’enfant
- Un rendez-vous téléphonique pour identifier le motif et personnaliser les éléments à mettre en avant selon votre situation;
- Le cas échéant, un accompagnement pour le recours gracieux (RAPO).
L'accompagnement coûte 100€ (50€ pour votre deuxième et/ou votre troisième enfant, gratuit à partir du 4ème enfant) et sera déduit de vos frais de scolarité au moment de l'inscription au Cours Sainte-Anne (ou remboursé en cas de refus de la DSDEN).
La demande d'autorisation
Pour faire l'école à la maison en France, il faut obtenir préalablement une autorisation. Cette demande est à envoyer à votre DSDEN entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée de septembre. Cette autorisation peut être accordée selon des motifs précis. La demande d'autorisation concerne uniquement les enfants âgés de 3 à 16 ans, en scolarité complète, et résidant sur le sol français.
Questions fréquentes
Puis-je bénéficier de cet accompagnement sans être inscrit(e) au Cours Sainte-Anne ?
Oui. Le dispositif est indépendant d’une inscription au Cours Sainte-Anne, même si de nombreuses familles choisissent ensuite de poursuivre l'enseignement avec notre école à distance.
Vais-je forcément recevoir un accord si je bénéficie de votre accompagnement ?
Non. La décision finale appartient à la DSDEN. En revanche, notre accompagnement vous permet de présenter un dossier complet, cohérent et conforme, maximisant ainsi vos chances d’acceptation.
Quand faut-il envoyer la demande d'autorisation ?
La demande d'autorisation est à envoyer à votre DSDEN entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée de septembre. Retrouvez toutes les informations sur la demande d'autorisation sur cette page.
Votre accompagnement est-il adapté à tous les motifs ?
Oui. Le guide et l’entretien téléphonique sont personnalisés selon le motif invoqué, avec des recommandations spécifiques pour chacun.
Que se passe-t-il en cas de refus de la DSDEN ?
En cas de refus, notre accompagnement ne s'arrête pas. Nous pouvons en effet vous accompagner dans la rédaction d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).