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la demande d'autorisation

> CAS GÉNÉRAL : Entre le 1er mars et le 31 mai

La demande d’autorisation est à envoyer via le formulaire Cerfa n°16212*01 entre le 1er mars et le 31 mai pour la prochaine rentrée de septembre, en justifiant cette demande par l’un des motifs suivants :

  • Handicap ou état de santé
  • Activités sportives ou artistiques
  • Eloignement géographique / itinérance
  • Situation propre à l’enfant

Le formulaire doit être accompagné de toutes les pièces justificatives requises mentionnées ci-dessous.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

> CAS PARTICULIER : Durant le restant de l’année

Il est possible de solliciter une dérogation en dehors de la période prévue, pour des motifs apparus postérieurement à cette dernière.
 La demande d’autorisation est à envoyer via le même formulaire Cerfa n°16212*01, en justifiant cette demande par l’un des motifs suivants apparus postérieurement au 31 mai de l’année en cours :

  • 1. Handicap ou état de santé
  • 3b. Eloignement géographique
  • Menace de l’intégrité physique ou morale de l’enfant

Le formulaire doit être accompagné de toutes les pièces justificatives requises mentionnées ci-dessous.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Vous avez reçu un refus suite à votre demande d'autorisation ? Il existe plusieurs recours à formuler pour pouvoir contester cette décision. Nous vous accompagnons dans ces démarches. N'hésitez pas à nous contacter au 01.42.74.18.97 ou en remplissant le formulaire de contact.